Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur Mlle Créative ! Nous sommes ravis de vous proposer nos créations uniques en papeterie, affiches et objets personnalisés. Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Mlle Créative et ses clients. En passant commande, vous acceptez pleinement les termes ci-dessous.
1. Identification de la boutique
Nom de la boutique : Mlle Créative
Statut juridique : SAS
Contact : contact@mllecreative.com
2. Produits
Nos produits incluent :
- Papeterie personnalisée : cartes, calendriers, étiquettes, etc.
- Affiches personnalisées : formats numériques et imprimés.
- Objets personnalisés : mugs, cadres, sacs, etc.
Chaque produit est conçu sur commande, avec soin, selon les informations fournies par le client. Les visuels présentés sur notre site sont non contractuels et peuvent varier légèrement en couleur ou en rendu selon les écrans et impressions.
3. Commande
Pour passer commande :
- Sélectionnez votre produit et personnalisez-le (texte, photos, etc., selon les options disponibles).
- Ajoutez au panier et validez votre commande.
- Effectuez le paiement via les moyens sécurisés proposés.
La commande est confirmée une fois le paiement validé. Toute personnalisation erronée transmise par le client relève de sa responsabilité.
4. Prix et paiement
- Prix : Les prix sont affichés en euros (€), taxes comprises. Ils peuvent varier sans préavis, mais le tarif en vigueur lors de la commande est garanti.
- Paiement : Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal, etc...Les cartes bancaires acceptées sont mentionnées sur le site.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.
- Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.
5. Livraison
- Produits numériques : Envoyés par email dans un délai de 48 heures après validation de la commande.
- Produits physiques : Expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination, généralement de 3 à 10 jours ouvrés].
- Nos produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d'expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur, seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Mlle Créative n’est pas responsable des retards ou pertes causés par le transporteur.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur les produits non personnalisés. Les produits personnalisés (affiches, objets gravés, etc.) ne peuvent pas être remboursés ou échangés, sauf en cas de défaut avéré.
Si un produit arrive endommagé, contactez-nous sous 48 heures avec des photos à l’appui : contact@mllecreative.com
8. Propriété intellectuelle
Les créations proposées sur Mlle Créative sont protégées par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Obligations de l'Utilisateur
L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur, conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.
10. Données personnelles
Vos informations personnelles sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et communiquer avec vous. Nous respectons les lois en vigueur sur la protection des données. Consultez notre [Politique de confidentialité] pour en savoir plus.
11. Litiges
En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes.
12. Contactez-nous
Pour toute question ou assistance, écrivez-nous à : contact@mllecreative.com Nous sommes là pour vous accompagner !